Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : février 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du logiciel SynthEx et du site synthexapp.com, édités par SynthEx SAS.
Article 2 – Définitions
Logiciel : l'application de bureau SynthEx
Service : l'ensemble des fonctionnalités accessibles via le Logiciel et le site
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service
Licence : le droit d'utilisation du Logiciel accordé à l'Utilisateur
Article 3 – Accès au Service
L'accès au Service nécessite :
La création d'un compte utilisateur
L'activation d'une licence valide (essai gratuit ou abonnement payant)
Un ordinateur compatible (macOS 12+ ou Windows 10+)
Article 4 – Inscription
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Chaque compte est personnel et ne peut être partagé.
Article 5 – Licence d'utilisation
5.1 Étendue
La licence accorde un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non cessible du Logiciel, pour la durée de l'abonnement.
5.2 Limites
Le nombre d'utilisateurs est limité selon la formule choisie (F1 à F4). L'Utilisateur s'interdit de :
Copier, modifier ou décompiler le Logiciel
Utiliser le Logiciel à des fins illicites
Revendre ou sous-licencier l'accès au Logiciel
Article 6 – Données et confidentialité
6.1 Données locales
Les données d'enquête sont stockées exclusivement sur la machine de l'Utilisateur, chiffrées en AES-256-GCM. SynthEx n'a aucun accès à ces données.
6.2 Sauvegardes cloud
Les sauvegardes cloud sont chiffrées et accessibles uniquement par l'Utilisateur. Elles sont limitées à 5 par compte.
Article 7 – Responsabilité
7.1 Utilisation professionnelle
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Logiciel dans le cadre de son activité professionnelle. Il s'engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Code de la sécurité intérieure (Livre VI) et le RGPD.
7.2 Modules OSINT
Les modules OSINT interrogent exclusivement des sources ouvertes et publiques. L'Utilisateur est responsable de vérifier la légalité de chaque recherche dans le cadre de sa mission.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le Logiciel, son code source, son interface et sa documentation sont la propriété exclusive de SynthEx SAS, protégés par le droit d'auteur et le droit des brevets.
Article 9 – Résiliation
SynthEx se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Article 11 – Contact
Pour toute question : contact@synthexapp.com
Dernière mise à jour : février 2026