Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : février 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre SynthEx SAS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Article 2 – Produits et services

2.1 Description

SynthEx propose un logiciel de gestion pour détectives privés et cabinets d'intelligence économique, accessible via abonnement mensuel ou annuel.

2.2 Formules

Les tarifs définitifs seront communiqués ultérieurement.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SynthEx se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les modifications n'affectant pas les abonnements en cours.

Article 4 – Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé pour la formule F1, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'accès est suspendu sauf souscription d'un abonnement.

Article 5 – Commande et paiement

5.1 Processus

La souscription s'effectue en ligne via le site synthexapp.com. Le paiement est traité par Stripe, plateforme de paiement sécurisée.

5.2 Moyens de paiement

5.3 Facturation

Une facture est automatiquement émise et envoyée par email à chaque échéance de paiement.

Article 6 – Durée et renouvellement

6.1 Abonnement mensuel

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction.

6.2 Abonnement annuel

L'abonnement est conclu pour une durée d'un an, renouvelable automatiquement par tacite reconduction.

Article 7 – Résiliation

7.1 Par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

7.2 Par le Vendeur

SynthEx se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de non-paiement (après un délai de grâce de 48 heures) ou de violation des CGU.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux fournitures de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, SynthEx offre une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours pour tout premier abonnement.

Article 9 – Support technique

Le support technique est accessible par email à contact@synthexapp.com. Les délais de réponse varient selon la formule :

Article 10 – Responsabilité

SynthEx s'engage à fournir un service conforme à sa description. La responsabilité de SynthEx est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 11 – Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Article 13 – Contact

Pour toute question : contact@synthexapp.com